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Conditions Générales de Vente:
Article 1: OBJET
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées "les CGV" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées en ligne sur le site: www.pyjamasatin.com
Elles sont concluent entre d'une part NUITCHI et d'une autre part, les personnes qui souhaitent commander en ligne via le e-shop "le site", ci-après dénommées "le client"
NUITCHI se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente, en cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande
L'achat via le site: www.pyjamasatin.com implique l'acceptation et sans réserve nos CGV.
Article 2: PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité NUITCHI. A ce titre, NUITCHI ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
NUITCHI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
NUITCHI ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
ARTICLE 3: VENTE INTERNATIONALE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est disponible aux acheteurs en France et à l'international.
ARTICLE 4: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NUITCHI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
NUITCHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NUITCHI jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5: COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet « www.pyjamasatin.com ».
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. NUITCHI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutes commande d'un client avec lequel il existerait un litige lié au paiement d'une commande antérieure, de non paiement total ou partiel de sa commande en cours, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou toutes autres mode de paiement. La responsabilité de NUITCHI ne pourra être engagée à ce titre.
NUITCHI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Nuitchi ne corrigera pas les fautes d'orthographe et ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur du client au niveau des informations communiquées lors de la commande.
Toute commande comportant une personnalisation qui a déjà été créé sur mesure est réputée ferme et ne pourra être annulée.
Clause de non-rétractation:
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les articles personnalisé du site internet NUITCHI. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, NUITCHI ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.
Article L121-20-2 du code de la consommation :
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Attention : le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.
ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Stripe.
Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.
ARTICLE 7: LIVRAISON
NUITCHI s'engage à préparer et expédier dans un délai de 15 jours maximum, après la réception de votre commande, sous réserve de validation du paiement et dans la limite des stocks disponibles immédiatement.
NUITCHI s’engage à livrer à l'adresse renseignée lors de la commande, et dans les délais mentionné sur la page du produit et nos CGV. Si malgré tout, le délais annoncés n'ont pas été respectés et vos articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure (un arrêt maladie par exemple), il est important de nous contacter en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante:
Délais de confection et de livraison:
Nous personnalisons vos articles à la main, sur commande,
Le délai d’exécution commence une fois que votre commande a été reçues et enregistrées. Le délai d’exécution actuel est estimé à 7 jours minimum et 15 jours maximum, hors délai de livraison du transporteur.
Retards : Des retards peuvent survenir dans diverses circonstances. Les circonstances comprennent, mais sans s’y limiter : des forces majeures (article:9)
Dommages et avaries liés au transport:
Réception du colis : Le Client ne devra accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de dégradation.
En cas de doute, NUITCHI conseille dans la mesure du possible d'ouvrir le colis et de vérifier les articles avant de signer le bon présenté par le transporteur.
A défaut, le Client est invité à indiquer sur le bordereau, des réserves quant au bon état des articles en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise, compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. NUITCHI et son partenaire en charge du transport, prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur accompagné d’une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée par email à NUITCHI.
La responsabilité de NUITCHI ne saurait être engagée en cas de perte d'un colis, consécutive à une erreur, imprécision ou omission, commise par le client dans son adresse de livraison ; ce dernier ne pourra alors exiger ni le remplacement ni le remboursement de sa commande.
En tant que Client, il est nécessaire de vérifier le colis dès sa réception et nous signaler toutes avaries dans un délai très rapide ( sous 3 jours ).
Choix de livraison :
Le type de livraison est adapté aux articles commandés.
- Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l'expédition) : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
- Lettre recommandée : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste. (PAYANT)
- Paquet recommandé international suivi : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste. (PAYANT)
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
ARTICLE 8: DELAIS DE RETRACTATION/ ÉCHANGE OU RETOURS
Les Clients bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à NUITCHI pour échange ou remboursement sans pénalité néanmoins les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les articles personnalisés ne donnent aucun droit de rétractation, par conséquent aucun remboursement n'est possible pour ce type d'article.
ARTICLE 9: FORCE MAJEURE
NUITCHI ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécutions est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondations, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté: par exemple un arrêt lié à une maladie, un déménagement, des vacances...
Article 10: CARTE CADEAU
Les cartes cadeaux Nuitchi sont des e-cartes cadeaux qui sont envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures à 48 heures ( hors les week-end ), vue que les commandes sont traitées manuellement et les e-cartes sont envoyées par un e-mail non automatique.
Vos e-carte cadeaux sont valables un an à partir de la date de votre paiement,
Vos e-cartes cadeaux disposent d'un code unique qui sera indiqué avec précision sur vos cartes, vous pouvez les personnaliser avec un petit message, noms... toutes les précisions sont indiquées par vos propres soins, tout comme l'email, il est impératif de vérifier toutes les informations, notamment l'adresse du courriel qui va recevoir l'e-carte cadeau et les noms, ainsi votre message.
NUITCHI ne corrigera pas les fautes d'orthographe et ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur du client au niveau des informations communiquées lors de la commande.
Nuitchi
21 bis Rue du Simplon
75018 Paris
